Conditions générales de vente

Dog'Eli (crèche canine)

SIREN : 101794972

Adresse et siège social : 18 rue du Moulin des Landes 44840 Les Sorinières

06 71 17 77 56

Objets

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux services de garde journalière, de ventes à la boutique et de DogWash proposés par la crèche canine Dog'Eli. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la garderie.

Services proposés

Garderie : Accueil, garde et surveillance des chiens dans un local de 80m² avec un jardin clos et sécurisé de 800m², du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30

Formules :

Garde journée : Formule de +5h de garde pendant les horaires d'ouverture.
Demi-journée : Formule de 4h et 5h de garde maximum pendant les horaires d'ouverture.
À l'heure : Formule allant de 1h à 3h de garde pendant les horaires d'ouverture.

*Séance d’essai de 2h obligatoire :

Avant toute intégration définitive, chaque chien doit effectuer une séance d’adaptation obligatoire, de 2h facturée 12 euros. Cet essai est destiné à effectuer un bilan de socialisation permettant de déterminer si la personnalité de votre chien est compatible avec le concept de notre crèche canine. En cas de comportement agressif ou jugé inadapté, notamment trop dominant, cet essai pourra être interrompu à tout moment si nous le jugeons nécessaire.

*Il est expressément convenu que toute séance d'essai écourtée, quelle qu'en soit la cause, demeure intégralement due et sera facturée au tarif forfaitaire de 12 euros, sans possibilité de remboursement ou de réduction.

Tarifs et paiement

Tarifs TTC :

Journée : 50 €
Demi-journée : 30 €
1h : 8 €
2h : 15 €
3h : 21 €

Séance d'adaptation obligatoire : 12 €

Programme de fidélité :

10 journées réservées = 1 journée offerte
10 demi journées réservées = 1 demi journée offerte

Moyens de paiement acceptés :

Espèces
Carte bancaire
Virement bancaire
chèque

Un acompte de 50% est demandé à chaque réservation, le reste de la somme est à régler sur place. Toute facture non soldée dans le mois suivant la date de facturation, donnera lieu au paiement de pénalités fixées au taux légal d’intérêt en vigueur, sans qu’il soit question de mise en demeure. À cela s’ajoute 40€ d’indemnité forfaitaire.

Réservations et annulations

Réservations :

Les réservations doivent obligatoirement être effectuées au plus tard 2 heures à l’avance. La garderie se réserve le droit de ne pas répondre ou de refuser des demandes de dernières minutes qui sortiraient du délai de réservation cité ci-dessus.

Annulations :

Toute modification des dates d’un séjour ou annulation doit faire l’objet d’une validation auprès du personnel de la crèche Dog’Eli et être effectué dans les 24h maximum précédent la date. Passé ce délai aucun remboursement ne sera possible et l'acompte de 50% versé au moment de la réservation vous sera facturé dans son intégralité (sauf décès de l’animal sur certificat).

Sans nouvelles de son propriétaire et de la personne de confiance, un animal qui ne serait pas récupéré 1 jour après la date de fin de son séjour sera considéré comme abandonné. Une plainte pour abandon et des poursuites seront engagées. Considéré comme abandonné, nous confierons l’animal à un organisme dédié au recueil d’animaux. L’abandon est puni par la loi, passible d’une peine de prison et d’une amende.

Obligations des parties

Propriétaires des chiens :

• Une séance d’essai obligatoire est requise pour tous les nouveaux chiens avant leur intégration.

• Les propriétaires doivent fournir :

- Un contrat de garde dûment rempli et signé disponible en format pdf sur notre site dans la rubrique services-tarifs.

- Le carnet de santé de l’animal (avec obligation de mention des vaccins obligatoires).

Crèche canine Dog'Eli :

La crèche s’engage à fournir un environnement sécurisé et adapté, sur un terrain clôturé de 800m², et un intérieur chauffé et climatisé de 80m², à prodiguer les soins adaptés à chaque animal. Dog'Eli se réserve le droit de refuser ou d’exclure un animal en cas de comportement agressif, de non-conformité aux exigences sanitaires ou de malhonnêteté du propriétaire.

Conditions pour les animaux admis

Les chiens doivent être âgés d’au moins 5 mois au moment de leur intégration dans la garderie. Ils doivent être à jour de leur vaccins (CHPPIL), en bonne santé, à jour d'anti-parasitaire (interne et externe), et aptes à côtoyer leur congénères toute une journée. Les femelles en chaleur ne sont pas admises. Nous comptons sur l'honnêteté des propriétaires, et déclinons toute responsabilité en cas d'accident de fécondation le cas contraire.

Les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas acceptés.

Responsabilités

La garderie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) pour tous dommage, blessure ou décès survenus pendant la prestation. Dog'Eli décline toute responsabilité en cas d’événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles.

Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, mails) sont utilisées uniquement pour le contact et la facturation. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de la garderie.

Acceptation des CGV

En réservant une prestation auprès de Dog'Eli, le client accepte sans réserve les présentes CGV.