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Conditions générales de vente
Dog'Eli (crèche canine)
SIREN : 101794972
Adresse et siège social : 18 rue du Moulin des Landes 44840 Les Sorinières
06 71 17 77 56
Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux services de garde journalière, de ventes à la boutique et de DogWash proposés par la crèche canine Dog'Eli. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la garderie.
Services proposés
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Garde journalière : Accueil, garde et surveillance des chiens dans un local de 80m² avec un jardin clos et sécurisé de 800m², du lundi au vendredi pour une durée de plus de 5h comprises pendant les horaires d'ouverture de 07h30h à 18h30.
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Demi-journée : Formule disponible sur les mêmes jours pendant une durée comprise entre 4h et 5h maximum
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À l'heure : Formule disponible n'excédant pas 3h de garde sur les mêmes jours d'ouverture
Séance d’essai de minimum 1h obligatoire
Avant toute intégration définitive, chaque chien doit effectuer une séance d’adaptation obligatoire (gratuite), de minimum 1h et pouvant aller jusqu'à 2h en fonction du comportement de votre animal. Cet essai est destiné à effectuer un bilan de socialisation permettant de déterminer si la personnalité de votre chien colle avec le concept de notre crèche canine. En cas de comportement agressif ou trop dominant cet essai pourra être interrompu à tout moment si nous le jugeons nécessaire.
Tarifs et paiement
Tarifs TTC
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Journée : 50 €
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Demi-journée : 30 €
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1h : 8 €
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2h : 15 €
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3h : 21 €
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Séance d'adaptation obligatoire : Gratuit
Programme de fidélité :
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10 journées réservées = 1 journée offerte
Moyens de paiement acceptés
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Espèces
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Carte bancaire
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Virement bancaire
Le paiement est effectué avant chaque prestation. Une majoration de 15% du prix de la facture peut être appliquée en cas de retard supérieur à 1 semaine et en cas de récidive.
Réservations et annulations
Réservations :
Les réservations doivent obligatoirement être effectuées au plus tard 2 heures à l’avance. La garderie se réserve le droit de ne pas répondre ou de refuser des demandes de dernières minutes qui sortiraient du délai de réservation cité ci-dessus.
Annulations :
Toute modification des dates d’un séjour ou annulation doit faire l’objet d’une validation auprès du personnel de la crèche Dog’Eli et être effectué dans les 24h maximum précédent la date. Passé ce délai aucun remboursement ne sera possible et le rendez-vous annulé vous sera facturé dans son intégralité. Un acompte de 50% peut être demandé, à la réservation, non réclamé en cas d’annulation (sauf décès de l’animal sur certificat).
Sans nouvelles de son propriétaire et de la personne de confiance, un animal qui ne serait pas récupéré 1 jour après la date de fin de son séjour sera considéré comme abandonné. Une plainte pour abandon et des poursuites seront engagées. Considéré comme abandonné, nous confierons l’animal à un organisme dédié au recueil d’animaux. L’abandon est puni par la loi, passible d’une peine de prison et d’une amende.
Obligations des parties
Propriétaires des chiens :
• Une journée d’essai obligatoire est requise pour tous les nouveaux chiens avant leur intégration.
• Les propriétaires doivent fournir :
- Un contrat de garde dûment rempli et signé disponible en format pdf sur notre site dans la rubrique services-tarifs.
- Le carnet de santé de l’animal (avec obligation de mention des vaccins obligatoires).
Crèche canine Dog'Eli :
La crèche s’engage à fournir un environnement sécurisé et adapté, sur un terrain clôturé de 800m², et un intérieur chauffé et climatisé de 80m², à prodiguer les soins adaptés à chaque animal. Dog'Eli se réserve le droit de refuser ou d’exclure un animal en cas de comportement agressif, de non-conformité aux exigences sanitaires ou de malhonnêteté du propriétaire.
Conditions pour les animaux admis
Les chiens doivent être âgés d’au moins 5 mois au moment de leur intégration dans la garderie. Ils doivent être à jour de vaccins, en bonne santé, à jour d'anti-parasitaire (interne et externe), et aptes à côtoyer leur congénères toute une journée. Les femelles en chaleur ne sont pas admises. Nous comptons sur l'honnêteté des propriétaires, et déclinons toute responsabilité en cas d'accident de fécondation le cas contraire.
Responsabilités
La garderie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) pour tous dommage, blessure ou décès survenus pendant la prestation. Dog'Eli décline toute responsabilité en cas d’événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles.
Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, mails) sont utilisées uniquement pour le contact et la facturation. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de la garderie.
Acceptation des CGV
En réservant une prestation auprès de Dog'El, le client accepte sans réserve les présentes CGV.